Défendre, Conseiller, Accompagner
Mon avocat et moi
Un avocat pourquoi ?
Un avocat est un partenaire essentiel pour protéger vos droits, vous orienter dans vos démarches juridiques et vous soutenir face aux complexités du droit.
Qu'il s'agisse de prévenir un conflit, de régler un différend ou de mener une
action en justice, son expertise garantit des réponses sur mesure, adaptées à votre situation.
Au Barreau de Saint-Étienne, nos avocats vous offrent un accompagnement
attentif, basé sur la confiance, la discrétion et une parfaite maîtrise des enjeux juridiques. N'attendez plus pour bénéficier de conseils personnalisés d'un
professionnel dévoué à la défense de vos intérêts.
1er Rendez-vous
C’est à ce moment que la relation de confiance indispensable va se nouer.
Peut-être n’êtes-vous jamais entré dans un cabinet d’Avocats, les quelques lignes qui suivent vous permettront de préparer cet entretien.
Exposé de votre litige
Le principal objet de ce premier rendez-vous est d’exposer votre problème à votre Avocat.
Celui-ci pourra alors déterminer le meilleur moyen de le régler et appréciera éventuellement si une action judiciaire est nécessaire et pourra aboutir.
Pour aider votre Avocat à mieux comprendre votre litige, vous devez pour ce premier rendez-vous mettre de l’ordre dans vos documents, rédiger si possible une chronologie détaillée des événements du litige et enfin, préparer les
questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé.
Il est indispensable que vous révéliez à votre Avocat toutes les informations que vous détenez qu’elles soient à votre avantage ou à votre désavantage et laissiez à votre conseil le soin de déterminer ce qu’il considère être pertinent ou
non pour la défense de vos intérêts.
L’Avocat est là pour vous défendre et il est impératif qu’il ait connaissance de tous les éléments du dossier.
L’Avocat ayant à la fois un devoir de conseil et d’information, il vous tiendra régulièrement informé de ses diligences : actes de procédure, démarches auprès de l’adversaire, demandes de renseignements et vous adressera une
copie des conclusions ou écritures qu’il sera amenées à déposer au Tribunal pour assurer la défense de vos intérêts.
A l’occasion de ce premier rendez-vous, votre Avocat vous donnera les informations nécessaires à la compréhension de la procédure à l’évolution de votre dossier et également à la facturation et au coût de sa prestation.
Quelles pièces dois-je fournir
à mon avocat ?
Votre Avocat aura besoin de réunir certaines pièces permettant de prouver vos prétentions et tenter d’obtenir gain de cause.
Il est préférable de préparer des copies de pièces et de conserver les originaux, sauf lorsque la pièce originale est nécessaire, ce que vous indiquera votre Avocat.
La réunion de ces documents permettra d’obtenir dès le premier rendez-vous un conseil efficace et une meilleure appréciation de votre situation juridique et de
vos chances de succès.
Les honoraires des Avocats
sont libres. Ils sont le plus
souvent calculés en fonction
du temps passé, de la
complexité et de la difficulté
du litige et de la notoriété et
des compétences
reconnues de votre Avocat.
Dans certains litiges, il est
possible de convenir d’un
prix forfaitaire, étant précisé
que l’honoraire forfaitaire
n’inclut pas les débours et
frais de justice, tels que les
frais d’expertise ou
d’huissier.
Il est également possible de prévoir une
rémunération au pourcentage : il s’agit de l’honoraire de résultat qui peut compléter un
honoraire forfaitaire. En France et
contrairement par exemple aux Etats-Unis, il est interdit de ne prévoir qu’un honoraire de
résultat, c’est-à-dire de ne régler son Avocat
qu’en fonction du résultat obtenu. L’honoraire
de résultat doit être fixé dès le début de l’intervention de l’Avocat et faire l’objet d’une
convention écrite.
Aide juridictionnelle
Peut bénéficier de l’aide juridictionnelle toute personne :
- de nationalité française ou citoyenne d’un Etat membre de l’Union européenne,
- de nationalité étrangère, résidant régulièrement et habituellement en France.
L’aide peut également être accordée, à titre exceptionnel, aux personnes morales (association, syndicat) si
elles sont à but non lucratif et si elles ont leur siège social en France.
Cas des ressortissants étrangers
Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle sous condition de résidence (résidence habituelle et régulière en France).
Toutefois, l’aide juridictionnelle peut être accordée, à titre exceptionnel, aux personnes ne remplissant pas cette condition, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d’intérêt au regard de l’objet du litige ou des charges
prévisibles du procès.
La condition de résidence n’est pas exigée si le demandeur est mineur, témoin assisté, inculpé, prévenu, accusé, condamné ou partie civile ou faisant l’objet de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
maintenu en zone d’attente, faisant l’objet d’un refus de séjour soumis à la Commission du titre de séjour ou enfin placé en détention.
Devant la Commission des Recours des Réfugiés, il peut bénéficier de l’aide s’il est entré régulièrement en France et y réside habituellement ou s’il détient un titre de séjour d’au moins un an.
Condition de ressources pour bénéficier
de l'aide juridictionnelle
Montant des ressources
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, est prise en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues par le demandeur, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, sans tenir compte des prestations
familiales et de certaines prestations sociales, et doit être inférieure à un certain plafond de ressources.
Il existe 3 tranches de taux de prise en charge.
Les montants qui suivent sont ceux applicables à une personne seule sans
personne à charge.
| Revenu mensuel | Taux de prise en charge |
| Moins de 1 031 € | Aide totale (100%) |
| Entre 1 032 € et 1 219 € | 55% de prise en charge |
| Entre 1 220 € et 1 546 € | 25% de prise en charge |
| 1 546 € ou plus | Aucune aide |
Ces plafonds de revenus sont majorés dès lors que le justiciable a des personnes à charge.
Ces majorations correspondent aux montants suivants :
- 186 euros pour une personne à charge ;
- 371 euros pour deux personnes à charge ;
- + 117 euros par personne à charge en plus au-delà de 2.
Type de ressources prises
en compte
Il est tenu compte dans l’appréciation des ressources, des
revenus du travail mais également de toutes autres ressources (loyers, rentes, retraites, pensions alimentaires, revenus de valeurs immobilières) et des biens meubles et immeubles appartenant au demandeur.
En revanche, les prestations familiales et certaines prestations sociales n’entrent pas dans le calcul des revenus.
Les ressources considérées englobent en principe celles du conjoint du demandeur ainsi que celles des personnes vivant habituellement à son foyer. Si le demandeur ne remplit pas les conditions requises, il peut exceptionnellement se voir octroyer l’aide lorsque sa situation apparaît particulièrement digne d’intérêt au vu du litige et des charges prévisibles du procès.
Sont dispensés de justifier
de leurs ressources :
- Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation du fonds national de solidarité ou de l’allocation d’insertion,
- Les victimes, ou leurs ayants droits, d’infractions criminelles les plus graves (tels que meurtre, actes de torture et de barbarie, viol et viol aggravé).
Un simulateur a été mis en place par le gouvernement :
Procédure de demande d’aide juridictionnelle
Montant des ressources
Pour faire la demande d’aide juridictionnelle, il faut se procurer, dans un Tribunal
ou à la Mairie, le formulaire Cerfa de demande d’aide juridictionnelle, ou le
formulaire de déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif.
Mise en œuvre de la demande
Dans sa demande, l’intéressé doit préciser l’objet de la
procédure pour laquelle il demande l’aide juridictionnelle. Elle lui sera refusée si son action apparaît irrecevable, sans
fondement ou si les conditions de ressources ne sont pas
remplies.
En cas d’urgence ou lorsque le procès met en péril ses
conditions de vie (saisie, expulsion), il peut demander
l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle. Il doit compléter, dater et signer le dossier en y joignant les pièces justificatives demandées dans le formulaire.
Le dossier doit être déposé ou envoyé, selon le cas, au bureau d’aide juridictionnelle :
- soit du Tribunal de Grande Instance du domicile de
l’intéressé, - soit de la Cour de Cassation,
- soit du Conseil d’Etat,
- soit de la Commission des Recours des Réfugiés.
Si le demandeur n’a pas de domicile, il peut adresser sa
demande au bureau d’aide juridictionnelle établi par le Tribunal de Grande Instance dont dépend l’organisme d’accueil qu’il a choisi pour se domicilier.
Les commissions D’OFFICE
Ne pas confondre les commissions d’office (défense pénale) avec l’Aide Juridictionnelle.
Les désignations et commission d’office relèvent des pouvoirs du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Le Bâtonnier de l’ordre des avocats va alors désigner un avocat commis d’office pour vous représenter lors du procès.
Lorsqu’il est commis d’office, un avocat ne peut en principe pas refuser la tâche qui lui est confiée, sauf à justifier son impossibilité de l’assumer et à condition que le bâtonnier l’approuve.
magistrats de commettre d’office un avocat :
- Devant la Cour d’assises
- Devant le tribunal correctionnel
- Dans le cadre des procédures de soins sans consentement
Attention, l’avocat commis d’office n’est pas forcément « gratuit ».
Tout dépend des conditions de la commission et des revenus du justiciable.
La médiation
Il s’agit de consultations d’information et d’orientation sur vos droits et
principalement sur l’accès à l’aide juridictionnelle.
La médiation : une alternative à la procédure judiciaire
La médiation est une méthode de résolution des conflits qui permet aux parties concernées de trouver un accord amiable, sans avoir recours à un procès. C’est un processus volontaire et confidentiel où un médiateur impartial facilite les échanges entre les parties, dans le but de parvenir à une solution satisfaisante pour tous.
Pourquoi choisir la médiation ?
- Gagner du temps : La médiation permet de résoudre les
conflits plus rapidement qu'une procédure judiciaire
traditionnelle. - Réduire les coûts : Elle est souvent moins coûteuse qu’un
procès, grâce à des démarches simplifiées et moins longues. - Maintenir des relations : Contrairement à un jugement, la
médiation préserve les relations entre les parties, ce qui
peut être essentiel, notamment dans les affaires familiales
ou de voisinage. - Résultats sur-mesure : Les solutions trouvées en médiation
sont adaptées aux besoins spécifiques des parties,
garantissant une issue plus personnalisée et durable.
Le rôle de l’avocat dans
la médiation
Au Barreau de Saint-Étienne, nous encourageons l’usage de la médiation comme alternative à la justice traditionnelle. Un
avocat peut vous accompagner tout au long du processus, que ce soit pour vous conseiller avant, pendant ou après la
médiation. Il peut aussi être présent en tant qu’avocat
médiateur, facilitant ainsi la communication et la recherche
d’un accord.
La médiation dans les
affaires de victimes
Dans le cadre des affaires de victimes, la médiation peut être un outil précieux pour résoudre certains types de conflits, notamment :
- Les différends liés à l'indemnisation des victimes.
- Les litiges familiaux (par exemple, dans le cas de violences
domestiques ou de divorce). - Les conflits entre parties civiles et auteurs d’infractions,
dans le but de trouver une réparation amiable.
Comment demander
une médiation ?
Si vous êtes intéressé par la médiation, nous vous conseillons de consulter un avocat pour explorer les options possibles. Vous pouvez également contacter nos services pour discuter de votre situation et déterminer si la médiation est une solution adaptée à votre cas.
