Défendre, Conseiller, Accompagner
Le Barreau
Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le bâtonnier. Le Conseil de l’Ordre, sous l’impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d’avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l’homme et le respect des libertés fondamentales.
MAÎTRE FRANCOIS PAQUET-CAUET BÂTONNIER DE L'ORDRE
- Il représente l'Ordre judiciairement et extrajudiciairement
- Il convoque et préside l'Assemblée Générale des Avocats et le Conseil de l'Ordre
- Il est élu par tous les avocats pour 2 ans,
- Il prévient, il concilie les litiges entre Avocats,
- Il répond aux plaintes ces justiciables.
- Il est le garant du respect des règles de déontologie,
- Il peut, en outre, déléguer l'exercice de fonctions déterminées à un ou plusieurs membres du Conseil de l'Ordre.
Le Bâtonnier est un conciliateur.
Le Bâtonnier instruit toutes les réclamations formées par des tiers notamment en matière d'arbitrage ordinal. Le bâtonnier est le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline.
LE CONSEIL
DE L'ORDRE
Le barreau a trois types de fonctions:
Réglementaire, administrative et juridictionnelle.
Du nom de la Barre du Tribunal, le Barreau regroupe l'ensemble des Avocats relevant du Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne. Il existe un Barreau par Tribunal de Grande Instance et nul ne peut exercer la profession d'Avocat s'il n'est inscrit auprès d'un Barreau.
Chaque Barreau est administré par un Conseil de l'Ordre, qui est lui-même présidé par un bâtonnier. Ce Conseil est élu pour trois ans aux bulletins secrets par :
- Les Avocats inscrits au tableau de ce Barreau,
- Les Avocats honoraires dudit Barreau.
À Saint-Étienne, le Conseil de l'Ordre est composé de 18 membres élus par tous les avocats pour une durée de 3 ans et est renouvelable par tiers chaque année.
Le Conseil de l'Ordre est élu par Assemblée Générale Annuelle. Il reste en fonction pendant une année. Il est composé du Bâtonnier et des membres élus.
Le conseil de l'ordre met en place le règlement intérieur du barreau.
Il est chargé notamment :
- De veiller à la sauvegarde de l’honneur de l’Ordre,
- De maintenir les principes de dignité, de probité et de délicatesse formant la base de la profession d’Avocat et les usages du Barreau qui consacrent ces principes,
- D’observer les règles édictées selon l’article 19,
- D’administrer l’Ordre et les devoirs requis par l’assistance judiciaire,
- De la rédaction des avis en matière de législation et de justice,
- D’établir le Tableau des Avocats,
- D’examiner toutes les questions intéressant l’exercice de la profession et la défense des droits des Avocats.
- De gérer les biens et les finances de l’Ordre, préparer le budget, fixer le montant des cotisations.
Membres du conseil
de l'ordre 2025
- François PAQUET-CAUET – Bâtonnier en exercice
- Solange VIALLARD-VALEZY – Ancien Bâtonnier
- Isabelle GRANGE – Ancien Bâtonnier
- Olivier BOST – Ancien Bâtonnier
- Philippe CIZERON
- Albert MOUSEGHIAN
- Hélène CHABRIER
- Latékoué LAWSON-BODY
- Prisca WUIBOUT
- Nathalie MEILLAND-PLANCHE
- Julien TRENTE
- Marine CHAZOT
- Catherine BOUCHET
- Frédéric HORDOT
- Margerie FARRE-MALAVAL
- Cécile AZOULAY
- Clément ROBILLARD
- Dimitri CHAILONICK
- Romain POUILLON
Grâce au concours de Monsieur Pierre GANIVET, Maître de conférence en Histoire du Droit à l’Université de Clermont Auvergne, ont pu être établies 37 notices biographiques des Bâtonniers ayant exercé ces fonctions depuis 1831 jusqu’à 1945. Elles permettent de saisir l’implication professionnelle et locale de ces diverses personnalités.
Liste des notices biographiques
- BAYON Adrien
- BONNET Louis
- BOUDOINT Jean
- BRÉCHIGNAC Victor
- BRUNON Louis
- COURBIS Eugène
- COURBON Ferdinand
- CUNIT Jean
- DESGEORGES Jacques
- DURAND Amédée
- ÉVRARD Jules
- GACHET Marc
- GAY Victor
- GERMAIN DE MONTAUZAN Stéphane
- HEURTIER Nicolas
- HUMBLOT Ferdinand
- HUMBLOT Henri
- JARRE Joseph Vincent
- JAUFFRET Adolphe
- JUSSY Charles
- LAFAY Pierre
- LAFORGE Antoine
- MAZODIER Jean
- MEUNIER Claude Adolphe
- MOREL Jérôme
- MULSANT Sébastien
- PEUVERGNE René
- PONCETTON Auguste
- PONCETTON Paul
- PORTIER Léon
- PRÉNAT Auguste
- RIMAUD Jules
- SOULENC Félix
- TARDY Jean Marie
- TÉZÉNAS DU MONTCEL Paul
- VALETTE Étienne
- VOILQUIN Joseph
Histoire
de la maison des avocats
1.
Construction de l'Eglise des Pénitents, devenue bien national en 1792, utilisée comme salle de séances et magasin pour a Manufacure Nationale d'Armes.
2.
Transformation en Bourse du Commerce et dépôt pour le bois et les fusils.
3.
Premier étage dédié aux soies, rez-de-chaussée servant de temple protestant, école et bureau de l'Octroi.
4.
Salle d'audience des Pud'hommes.
5.
Création de la Chambre de Comemrce par Ordonnance Royale.
6.
Travaux de restauration pour les soies et la Chambre de Commerce.
7.
Restauration du bâtiment.
8.
Installation de tapisseries des Gobelins dans la Salle d'Honneur.
9..
Peinture au plafond de la Salle d'Honneur par Albert Maignan représentant les industries locales.
10.
Reconstruction de la toiture et surélévation du bâtiment, destiné à la Chambre du Commerce et de l'Industrie.
11.
Achat par l'Ordre des Avocats.
12.
Restauration des façades et de l'arche principale.
Encore un peu
d'histoire
Avant 1789
Baillage du Forez siégeant à Montbrison ressort dans lequel se trouve alors Saint-Etienne :
25 Avocats - 20 Procureurs en communautés
Baillage de Bourg Argental :
8 Avocats - 5 Procureurs
Justices seigneurales :
La juridiction comprenait :
1 Juge, 1 châtelain, 1 lieutenaut de juge, 1 procureur fiscal, 1 greffier, des avocats, des procureurs et des huissiers.
- MARQUISAT DE SAINT-PRIEST – HAUTE JUSTICE DE LA VILLE DE SAINT-ÉTIENNE
- MARQUISAT DE SAINT-CHAMOND
- BARONNIE DE ROCHE-LA-MOLIÈRE
- BARONNIE DE FEUGEROLLES
- BARONNIE DE ROCHETAILLÉE
- SEIGNEURIE DE MALEVAL
- SEIGNEURIE DE SAINT-GENEST-MALIFAUX
- SEIGNEURIES DE FONTANÈS
Justices d'église :
- ABBAYE DE VALBENOÎTE
- PRIEURÉ DE FIRMINY
- À LA RÉVOLUTION
- EN 1790, LES ANCIENNES JURIDICTIONS SEIGNEURIALES SONT REMPLACÉES PAR UN TRIBUNAL DE DISTRICT.
- AU XIXÈME SIÈCLE
La carpa La Caisse des Règlements
Pécuniaires des Avocats
L’Avocat a l’obligation d’appartenir à la Caisse Autonome des Règlements
Pécuniaires des Avocats de son Barreau.
Le compte CARPA est un compte de
maniement de fonds. Lorsqu’un Avocat reçoit des fonds destinés à un client, ces sommes doivent être déposées sur son compte CARPA avant de lui être adressées.
Selon l’organisation des CARPA, un compte procédure est ouvert et permet de simplifier le paiement des différents actes de procédures.
