Avovat et droit social

Le droit du travail est une discipline complexe et surtout en permanente évolution.

La multiplicité des lois, des dispositions conventionnelles et règlementaires et leur appréciation par les juridictions en fait une matière de spécialistes. L’avocat qui intervient en droit social et vous assiste devant les juridictions prud’homales est le mieux placé pour vous conseiller.

Vie de l’entreprise

L’avocat assiste en premier lieu l’employeur pour tout ce qui concerne l’environnement légal ; interprétation et application de la législation et de la réglementation du travail, des conventions et accords collectifs.

Il peut conseiller l’entreprise dans le choix et la mise en œuvre de dispositifs d’allègement de cotisations sociales permettant de réduire les coûts de main d’œuvre, et ce dans le respect des dispositifs légaux.

Il l’assiste et le conseille également dans les phases actives telles que négociation des accords collectifs ou d’entreprises (participation, durée du travail), rédaction du règlement intérieur, mise en place des institutions représentatives (Comité d’Entreprise, Délégués du personnel, CHSCT, Délégué syndical, …). Il est présent lors des modifications de la situation juridique de l’entreprise (vente, fusion, cession, procédure collective, …) ou lors de difficultés pouvant naître à l’occasion du fonctionnement des institutions représentatives (réunions, délit d’entrave, conflit collectif du travail, …).

L’avocat participe également à la relation de l’employeur avec l’administration du travail (Inspection du Travail, DDTE) et les différents organismes sociaux (caisse de retraite, URSSAF, ASSEDIC, ANPE).

Le contrat de travail

Votre avocat vous conseille également dans le choix du type de contrat de travail et surtout dans sa rédaction et celle de ses différentes clauses. Cette rédaction exige beaucoup de minutie et ne se satisfait pas de la reprise de formulaires inadaptés, ce d’autant plus que le contrat ne peut être modifié sans l’accord du co-contractant.

Lorsqu’une telle modification s’avère nécessaire, l’avocat sera votre meilleur conseil, il vous indiquera quelles sont les modifications que vous pouvez légalement apporter au contrat de travail.

Il est aussi le meilleur garant de la conformité des procédures disciplinaires (blâme, avertissement, mise à pied, …),

En cas de rupture du contrat de travail, l’avocat vous conseille sur l’opportunité et les coûts d’une rupture. Aucun mode de rupture ne s’improvise ; tous sont caractérisés par des règles très contraignantes pour l’employeur et leur mise en œuvre nécessite une parfaite connaissance du droit social.

Le licenciement peut reposer sur des motifs personnels ou économiques, concerner un salarié protégé… Il peut prendre de multiples formes et avoir de nombreux motifs différents ; rupture amiable, résiliation judiciaire, licenciement pour motif économique, individuel ou collectif…

Tous les licenciements doivent répondre à une cause à la fois réelle et sérieuse et respecter un formalisme de plus en plus lourd.

Votre avocat vous conseille et vous indique les formes à respecter pour la convocation à l’entretien préalable au licenciement ainsi que pour la rédaction de la lettre de notification du licenciement, l’absence ou l’insuffisance de motivation dans la lettre de licenciement pouvant conduire la juridiction prud’homale à condamner l’employeur. Il vous assiste encore dans la rédaction d’éventuels accords transactionnels.

Les juridictions

L’avocat défend et assiste son client devant les différentes juridictions. Devant le Conseil de Prud’Hommes, l’avocat présente votre demande au Greffe du Conseil de Prud’Hommes, vous assiste ou vous représente devant le Bureau de Conciliation.

Si la conciliation n’aboutit pas, il vous défend devant le Bureau de Jugement et peut, quand la décision du Conseil de Prud’Hommes ne vous satisfait pas, faire appel de la décision devant la Cour d’Appel pour qu’elle rejuge l’affaire.

Votre avocat peut également vous défendre devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour les différends auxquels donnent lieu la législation de sécurité sociale et devant les juridictions répressives au cas d’infraction pénale à la législation du travail.