Avocats et Sociétés

Création

Si vous souhaitez créer une entreprise, développer une activité commerciale, de nombreuses questions se posent.
Selon l’activité envisagée, vos perspectives, votre situation de famille, votre avocat vous conseille sur la nécessité de constituer (ou pas) une société, en considérant les aspects fiscaux, juridiques et sociaux de ce choix.
S’il estime qu’une société doit être constituée, il vous aide à en déterminer la forme : sociétés de capitaux (SA, SARL…), sociétés de personnes (SCP, SNC…).

Chaque forme de société est caractérisée par des règles légales spécifiques (nombre d’associés, capital social, modalités de libération du capital social, comptabilité, contrôle des comptes…). Des règles particulières peuvent également être déterminées par les associés ou actionnaires. L’ensemble de ces règles constituent les statuts.

Votre avocat rédige pour vous ces statuts, dans le respect de la règlementation et en fonction de votre projet d’entreprise. Il exécute toutes les formalités de constitution, d’immatriculation et de déclaration aux différentes administrations. Il travaille en partenariat avec votre expert comptable pour choisir la meilleure solution.
Il étudie également avec vous d’autres questions ou éventualités telles que le rachat ou la location d’un fonds de commerce, la possibilité d’opter pour une franchise, l’adéquation d’un contrat de bail et vous indique si l’entreprise que vous souhaitez créer relève de réglementations particulières.

Connaissant les difficultés juridiques que rencontre tout créateur d’entreprise, votre avocat vous guide dans toutes les démarches, tant administratives que juridiques et vous propose les solutions les plus adaptées, vous permettant ainsi de commencer votre activité sereinement. Il assure également, par ses conseils, la pérennité de votre activité économique.

Vie et évolution de l’entreprise

La société vit de nombreux événements, elle peut changer de dénomination, de siège social, de capital, de forme, ou plus simplement modifier certaines de ses règles de fonctionnement.

Votre avocat vous conseille sur les modifications à apporter, les met en œuvre, les formalise et vous avise des conséquences fiscales et sociales tant pour la société que pour le(s) dirigeant(s).

La société a par ailleurs obligation, soumise à certaines règles de forme et de publicité, de garder sur registres une trace écrite chronologique de toutes les décisions prises par ses associés et dirigeants. Votre avocat peut tenir et mettre à jour pour vous ce secrétariat juridique et accomplir toutes les formalités (convocation aux assemblées, rédaction des projets de résolutions, du rapport de gérance, dépôt des comptes,…).

L’avocat défend l’entreprise vis-à-vis de tous ses interlocuteurs (clients, fournisseurs, bailleurs, concurrents, administrations…) par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le recours au contentieux, tout au long de sa vie juridique.
Il vous aide également à rédiger vos contrats commerciaux et autres conditions générales de vente.

L’entreprise en difficulté

Quelque soit sa forme et votre statut, votre entreprise peut malheureusement connaître des difficultés, entraînant des problèmes avec les fournisseurs et autres créanciers, les banques, les organismes fiscaux et sociaux.

En professionnel avisé, votre avocat sait vous conseiller et vous recommander à la lecture des chiffres et des potentialités de l’entreprise les solutions à envisager ; mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Si au contraire vous êtes en position de créancier et devez vous manifester et exercer vos droits (réalisation de garanties existantes, revendication de biens, exercice de clause de réserve de propriété…) dans des formes précises et souvent dans des délais courts, votre avocat exerce en votre nom actions et recours dans les délais légaux et assure au mieux les relations futures avec votre débiteur. Il peut aussi envisager des mesures conservatoires pour préserver vos droits.

La transmission de l’entreprise

Une entreprise quelque soit sa nature peut se transmettre de manières diverses (cession, mise en location-gérance, donation, succession..) ou être l’objet d’opérations de rapprochement (fusion)… Dans tous les cas, votre avocat vous conseille, rédige les actes de cession, traités de fusion ou contrats de location-gérance …

Quand des associés ou actionnaires veulent quitter la société, il y a cession de parts sociales ou d’actions, ce qui conduit à négocier et débattre les questions de prix, de garanties pour les cessionnaires, de modalités d’accueil pour l’acquéreur et d’incidences fiscales et sociales pour les deux parties, sachant que l’acquéreur peut choisir à son tour de créer une société holding pour réaliser cette opération.

L’avocat, que vous soyez acheteur ou vendeur, vous assiste dans ces négociations.

Enfin, si le dirigeant de société prépare la transmission de son patrimoine professionnel, par exemple à ses enfants, l’avocat détermine le montage le plus adapté en fonction dudit patrimoine, de l’âge, de la situation de famille, et des aspirations des enfants, qu’ils veuillent poursuivre l’exploitation de l’entreprise familiale,ou préfèrent se voir attribuer un patrimoine non professionnel. Dans cette éventualité l’avocat travaille avec votre notaire.

Tous ces modes de transmission diffèrent tant en ce qui concerne leur régime juridique que leurs incidences fiscales et sont donc des opérations qui nécessitent 1‘intervention d’un professionnel : votre avocat.